Mentions légales

Vous trouvez ci-dessous les mentions liées à notre site Internet

INFORMATIONS :

IDENTIFICATION :

Le site

Les Site internet, accessibles à partir de l’adresse et www.fnaa.fr sont la propriété de  la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers:

RÉFÉRENT :

NOM :  Monsieur MAKSYMIUK JEAN CLAUDE

ADRESSE  : 15, rue Guynemer 93240 VILLEPINTE.

TÉLÉPHONE : 01.48.60.38.37

Courriel : mjc@wanadoo.fr

Le responsable de la publication est Mr/ Madame .Mr.Serge BEAUJEAN.

Directeur de la publication :

HEBERGEMENT :  

Le Site internet est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

En accédant et en naviguant sur ce site, vous êtes informé de vos droits et obligations et vous acceptez pleinement de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation du site. Ces conditions peuvent être mises à jour depuis votre dernière connexion au site. Vous êtes donc invité à consulter les mentions visées ci-dessous à l’occasion de chaque connexion au site.

CONFIDENTIALITE : 

LA FNAA attache une attention particulière au respect de la vie privée ainsi qu’à l’utilisation des informations collectées.

Numéro d’enregistrement à la CNIL : 15 4 173 412

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

  • Réaliser des mesures d’audience du site www.fnaa.fr 
  • Vous adresser nos newsletters, si vous avez préalablement choisi de vous y inscrire.
  • Vous fournir les services et informations auxquels vous aurez préalablement souscrit au moyen d’une INSCRIPTION et en disposant d’une information quant à l’obligation de nous transmettre certaines informations.

Les informations recueillies ne feront l’objet d’aucun partage avec des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous ADRESSANT à  mjc@wanadoo.fr  .

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

PROPRIETE INTELLECTUELLE: 

LA FNAA dispose des droits de propriété intellectuelle pour l’ensemble des éléments constituant les sites suivants :

Toute reproduction ou utilisation de quelque élément que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable : formulaire de demande d’autorisation. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme étant une contrefaçon et sera poursuivie selon les dispositions des articles L.355-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Droit de reproduction : En accédant au site publié par la FNAA, vous acceptez de vous conformer au Code de la Propriété intellectuelle français et, plus généralement, aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur, de créations et modèles et/ou de marques. La violation de l’un des droits de l’auteur est un délit de contrefaçon qui est sanctionné par l’article L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.

Responsabilités: Les éventuels liens hypertexte présents sur les sites www.fnaa.fr orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la FNAA  quant au contenu de ces autres sites.

Le Cabinet ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect ou consécutif à la diffusion par une tierce personne d’un virus transmis par l’intermédiaire de notre site et susceptible d’infecter votre système informatique ou la configuration informatique de votre ordinateur à la suite de votre connexion à ce site ou à la navigation sur ce site ou au téléchargement de tout ou partie de son contenu.

La FNAA  ne saurait être responsable des informations erronées ou des omissions pouvant apparaître.

Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation (en l’occurrence: le Médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB)) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres, 75009 Paris.

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août, les traitements de données personnelles collectées à partir du Site internet ont fait l’objet d’une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés enregistrée sous le numéro 15 417 342  .

Les nom, prénom, adresse courriel et numéro de téléphone de l’Utilisateur, sollicitées en vue de son identification, sont les seules informations à caractère personnel (ci-après les “Données à caractère personnel”) susceptibles d’être collectées au moyen du Site internet et traitées par Monsieur MAKSYMIUK Jean Claude , Monsieur BEAUJEAN Serge, Madame DA SILVA PEDRO Thérèse.  Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l’Utilisateur dans son courriel.

Les Données à caractère personnel ne sont utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriels adressés à Monsieur MAKSYMIUK Jean Claude , Monsieur BEAUJEAN Serge, Madame DA SILVA PEDRO Thérèse  et ne sont conservées que pendant la durée nécessaire pour pourvoir à ces finalités.

Le responsable des traitements des Données à caractère personnel est Monsieur / Madame XXXXXXXX, pour son propre compte.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que les Données à caractère personnel le concernant lui soient communiquées ou qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut également s’opposer au traitement des Données à caractère personnel le concernant pour des motifs légitimes. Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à    mjc@wanadoo.fr ou à l’adresse suivante : 15, rue Guynemer 93240 VILLEPINTE

Informations :

 

FNAA

GRATUIT
VOIR