Madame, Monsieur,

Le décret 2021-384 ayant pour objectif d’apporter les précisions et contours du nouveau confinement national a été publié aujourd’hui au journal officiel.

Les restrictions applicables au sein de 19 départements qui connaissaient déjà des mesures de confinement (cf. fiches déplacements et ouverture commerces et Erp), sont, pour la plupart, généralisées. Par ailleurs, certaines nouvelles interdictions sont imposées :

 La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique ainsi que, lorsqu’elle n’est pas accompagnée de la vente de repas, dans les établissements autorisés à délivrer des repas (à emporter en journée, en livraison, restauration pour les transporteurs routiers, etc.)
 Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts.

Nous vous transmettrons prochainement des fiches récapitulant ces nouvelles dispositions.

Bien cordialement

François ASSELIN
Président

Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021.Pdf