La FNAA a été destinataire d’une information de la part la part de la CNAMTS au sujet de l’aide transitoire sur la garde ambulancière

De : GCNAM757_SECRETARIAT-DPROF
Envoyé : jeudi 21 novembre 2019 15:41

Objet : Transports – aide transitoire 2019

Bonjour,

Comme annoncé, le premier paiement de l’aide transitoire, complémentaire à la rémunération des transports de garde a été versée fin octobre aux entreprises de transport sanitaire éligibles.

Certaines d’entre elles ont pu constater une différence entre la somme versée et la somme attendue.

Cette différence de calcul peut s’expliquer par la prise en compte de la période de référence.

En effet, afin de pouvoir payer dès octobre, ce versement couvre les transports réalisés et remboursés durant la période du 1er juillet au 31 août 2019, pour tous les régimes.

Aussi l’écart constaté par certaines entreprises concerne les transports réalisés du 1er juillet au 31 août 2019 mais présentés au remboursement en septembre ou ultérieurement.

L’aide correspondant à ces transports seront pris en compte dans les paiements suivants :

 

 le 2ème versement prévu en décembre prendra en compte les transports réalisés du 1er juillet au 31 octobre 2019 et remboursés du 1er septembre au 31 octobre.

 le 3ème versement prévu en février prendra en compte les transports réalisés du 1er juillet au 31 décembre 2019 et remboursés du 1er novembre au 31 décembre.

 

Le montant de l’aide transitoire est calculé par la Cnam mais la caisse de rattachement du transporteur dispose des éléments détaillés de ce calcul, afin de pouvoir répondre aux éventuelles interrogations sur le versement de cette aide.

Bien cordialement,
Le Secrétariat du Département des Professions de santé

FNAA

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