Madame, Monsieur,

Le nouveau protocole santé sécurité sur lequel nous vous avons consultés en urgence a été publié sur le site du ministère du travail daté du 18 mai.

Vos retours, et nous vous en remercions, ont été utiles puisque la CPME a été entendue sur certains points notamment sur la mesure de CO2 pour laquelle vous aviez formulé des inquiétudes fortes.

Dans cette nouvelle mise à jour, peu de modification mais des ajouts qui portent principalement :

Sur l’aération, le ministère a supprimé la mesure du CO2. La CPME avait bien relayé votre message sur cette mesure du CO2 qui devait rester facultative car elle induisait du matériel de qualité (entre 250€ HT et 500€ HT) dont la technicité n’est pas à disposition de toutes les entreprises. Avec ces appareils, quelques-uns d’entre-vous, préparant leur réouverture, avaient constaté des différences de mesure de 20% pour deux appareils mis l’un à côté de l’autre :
« La maitrise de l’aération/ventilation est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du SARS-CoV-2.
Il est nécessaire d’aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 minutes toutes les heures). Lorsque cela est possible, il convient de privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple) ; sinon, on s’assurera d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation fonctionnant correctement (cf. annexe 2). Le HCSP indique que le taux de renouvellement de l’air peut être approché facilement par la mesure de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air (Cf avis HCSP et notamment ceux du 14 octobre 2020 et du 28 avril 2021). »

Sur l’usage d’autotest, le ministère a repris intégralement vos remarques : Il est clair que l’auto-test est soumis au secret médical mais ça ne pouvait pas dispenser le salarié de prendre aussi en compte le résultat du test pour protéger les autres, en cas de suspicion de contamination à la covid 19 :
« Les entreprises peuvent également mettre à disposition de leurs salariés si elles le souhaitent des autotests dans le respect des règles de volontariat et de secret médical et avec une information du salarié par un professionnel de santé conformément aux dispositions fixées par le ministère de la santé (https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladiesinfectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-la-covid-19/autotests-covid-19).

En cas de test positif, la personne s’isole à son domicile, effectue un test RT-PCR pour confirmation et suit la procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques mise en place par l’employeur. En cas d’impossibilité de télétravailler, il convient de se déclarer sur le site declare.ameli.fr, afin de bénéficier du versement d’indemnités journalières sans délai de carence. »

Sur la vaccination : Le ministère du travail n’a pas pris en compte les demandes d’éclairage de la CPME sur les autorisations d’absence de droit pour la vaccination par les services de santé au travail.
« V – LA VACCINATION
Les salariés et les employeurs sont encouragés à se faire vacciner dans le cadre de la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires. Cette vaccination repose sur le volontariat et le secret médical.
Cette vaccination peut être réalisée par les services de santé au travail.
Les employeurs diffusent l’information à leurs salariés sur les modalités d’accès à la vaccination par le service de santé au travail de l’entreprise.
Si le salarié choisit de passer par son service de santé au travail, il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence. Le salarié informe son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif.

Par ailleurs, les salariés en situation d’affection de longue durée exonérante bénéficient d’une autorisation d’absence de droit pour cette vaccination rendue nécessaire par leur état de santé. L’employeur ne peut s’y opposer. Dans tous les autres cas, hors service de santé au travail, il n’existe pas d’autorisation d’absence de droit. Les employeurs sont toutefois incités à faciliter l’accès des salariés à la vaccination. Le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer par le dialogue la meilleure manière de s’organiser.

Enfin, certains professionnels peuvent bénéficier d’un accès facilité à la vaccination.
Vous trouverez des informations supplémentaires dans le questions-réponses « vaccination par les services de santé au travail » :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponsespar-theme/article/vaccination-par-les-services-de-sante-au-travail. »

Sur la reprise d’activité : La CPME n’avait pas de remarque particulière sur ce paragraphe hormis le fait que la fiche ANACT d’accompagnement des entreprises reste une faculté, ce qui a bien été retenu par le ministère.
« VIII – REPRISE DE L’ACTIVITE ET RETOUR EN ENTREPRISE :
Certains secteurs professionnels, fermés depuis de plusieurs mois, ré-ouvriront le 19 mai 2021 avec un retour sur le lieu de travail de salariés exerçant des activités par nature présentielle (services et accueil des clients, vente).
Cette étape importante d’un retour à un collectif de travail et une reprise de l’activité, doit s’organiser en respectant les mesures de prévention collective au sein de l’entreprise et les mesures barrières de protection contre la Covid-19. Elle peut faire l’objet d’un temps de sensibilisation des salariés.
L’accompagnement des salariés à ce retour est particulièrement important pour réussir dans de bonnes conditions cette réouverture. Il en est de même concernant la réappropriation des gestes professionnels parfois non pratiqués depuis de longs mois.
Une attention particulière est portée sur les nouveaux arrivants et sur les jeunes travailleurs pour qu’ils s’approprient bien ces mesures de prévention.
Les entreprises mettent en œuvre ces mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne.
Une fiche de « Repères pour agir » préparée par l’ANACT est à disposition des entreprises pour les aider, le cas échéant, dans cette démarche. »

Par ailleurs, une nouvelle mise à jour de ce protocole est attendue pour le 9 juin, notamment sur la partie télétravail.

Bien cordialement

Jean-Eudes du MESNIL du BUISSON
Secrétaire Général

: